Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site House of Gracieth entre Paula Agostinho Da Costa, entreprise personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0776.702.160, exploitant sous le nom commercial House of Gracieth, établie Rue d'Arlon 134, 6780 Messancy, Belgique (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (ci-après « le client »).

Toute commande passée sur le site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Le site propose des vêtements, des chaussures, des cosmétiques et des parfums, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes de présentation illustrent les produits avec le plus grand soin possible, sans revêtir de valeur contractuelle : une légère différence de teinte ou de finition ne constitue pas un défaut de conformité. Les indications de taille figurant sur les fiches sont données à titre indicatif ; lorsqu'un modèle taille petit ou grand, la fiche le précise.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, saisit ses coordonnées puis valide le paiement. Cette validation vaut conclusion du contrat et emporte obligation de paiement. Un courrier électronique de confirmation, reprenant le détail de la commande, est envoyé au client.

Le vendeur peut refuser une commande présentant un caractère anormal, une suspicion de fraude ou un litige de paiement antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors du passage en caisse. La transaction est traitée par un prestataire de paiement sécurisé : le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Le vendeur livre aux destinations et selon les modes de livraison proposés lors du passage en caisse. Les frais et le délai de livraison applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci. Le détail figure dans la politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site.

À défaut d'indication de délai, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose légalement de quatorze jours calendrier à compter de la réception du dernier article de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Les modalités d'exercice et de renvoi figurent dans la politique de remboursement.

Conformément au livre VI du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison — notamment les cosmétiques et les parfums dont l'emballage ou le film de protection a été ouvert.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction de prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou d'une intervention d'un tiers.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info.houseofgracieth@gmail.com ou par téléphone au +32 492 68 40 91. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique (www.mediationconsommateur.be).

Article 10 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, un conflit social, une interruption des réseaux de communication ou de transport.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du client consommateur, sans préjudice de son droit de saisir toute autre juridiction compétente.

Article 12 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.